F I D A C A F I D A C A
La Fédération Internationale des Associations Catholiques d'Aveugles (FIDACA) est une fédération d'associations nationales catholiques d'aveugles et pour aveugles. Le terme aveugle s'applique également à tous les autres handicapés graves de la vue.
Elle a son siège au Centre International pour Aveugles, CH-8597 LANDSCHLACHT / Tg, Suisse. Sa durée est illimitée. La FIDACA entend agir selon les principes de la foi catholique romaine.
Les objectifs de la FIDACA sont, dans l'esprit du Concile de Vatican II:
a) la promotion spirituelle, morale, culturelle, sociale et matérielle des aveugles;
b) la promotion de la participation des aveugles à la vie et à la mission de l'Eglise par le témoignage et la propagation de l'évangile;
c) la création ou le développement d'organisations d'aveugles en collaboration avec les aumôneries diocésaines et nationales des divers pays;
d) l'entraide fraternelle avec les personnes aveugles des pays en voie de développement. Les moyens d'action de la FIDACA sont des réunions, congrès, pèlerinages, sessions, publications diverses et d'autres moyens d'action appropriés.
Peuvent devenir membres de la FIDACA:
a) les organisations nationales d'aveugles et pour aveugles, dans la mesure où elles poursuivent les objectifs exprimés à l'art.2 et sont reconnues par leur Conférence épiscopale nationale respective;
b) des groupements provenant de pays dans lesquels n'existe aucune organisation au sens de l'art.3a peuvent cependant être admis sur recommandation de l'évêque local ou de la Conférence épiscopale responsable.
La demande d'adhésion d'une organisation doit être adressée à la FIDACA accompagnée de ses statuts et du dernier rapport d'activités. Le Bureau a le pouvoir d'accepter de nouveaux membres suivant les conditions mentionnées sous l'art.1.
La qualité de membre se perd:
a) par démission; b) par radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motifs graves ou non-paiement de la cotisation, l'association ou le groupe ayant été au préalable invité à fournir des explications.
Les activités de la FIDACA sont financées, entre autres par:
a) les cotisations;
b) les dons et les legs;
c) les soldes créditeurs éventuels.
Une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et proportionnelle au nombre de voix du membre est demandée à chaque association adhérente. L'Assemblée Générale peut accorder des dérogations partielles ou totales. Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements de la FIDACA. Seuls les fonds de la FIDACA sont engagés.
Les organes de la FIDACA sont:
a) l'Assemblée Générale (AG);
b) le Bureau;
c) la Commission de vérification des comptes.
L'Assemblée Générale (AG) de la FIDACA est composée au maximum de 2 délégués de chaque organisation nationale membre. L'aumônier international y a une voix consultative. L'AG se réunit tous les quatre ans. Elle est convoquée par le Bureau. Des AG extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Bureau, soit à la demande de quatre organisations nationales ou groupements selon l'art. 3b. La convocation doit être adressée 3 mois avant la date de la réunion.
Répartition des droits de vote de l'AG: Les 2 délégués d'une organisation nationale ont un nombre de droits de vote proportionnel à la population de leur pays:
Les organisations membres précisent le nombre de voix de chacun de ses délégués selon le principe de répartition. Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des droits de vote des délégués présents et ne peuvent porter que sur les questions mises à l'ordre du jour. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délégués peuvent se faire représenter par un membre de leur organisation. Le représentant dispose du nombre de voix du représenté. Une feuille des présences est tenue avec les noms et adresses des représentés.
L'ordre du jour est fixé par le Bureau. Pour une AG extraordinaire demandée par les organisations membres, l'ordre du jour est fixé par ces dernières. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Un président de l'AG est élu. L'AG entend et approuve le rapport de l'exercice et le rapport financier du Bureau, ainsi que le rapport de la FIDACA. Elle délibère sur le programme d'action de la FIDACA pour les quatre ans à venir et le budget correspondant. Les rapports et les comptes sont à adresser aux membres par l'intermédiaire des présidents nationaux au moins un mois avant l'Assemblée Générale. L'AG établit une liste de 3 aumôniers des aveugles à titre de proposition. Le Saint-Siège choisit dans cette liste l'aumônier international des aveugles.
Les délibérations des AG sont constatées dans des procès verbaux consignés dans un registre spécial et signés par le président et la secrétaire. Les copies et les extraits de ces procès verbaux sont certifiés par le président ou par un membre du Bureau ayant assisté à l'Assemblée Générale.
La FIDACA est gérée par le Bureau. Ses membres, qui ont les mêmes droits, sont choisis parmi les délégués des organisations membres, par l'AG. Ce Bureau compte au minimum 5 membres et est composé d'un président, trois vice-présidents, un trésorier ainsi que d'autres participants éventuels. Les membres du Bureau sont élus pour 4 ans. Une réélection est admise. Le Bureau nomme un ou une secrétaire, qui assiste à toutes les réunions du Bureau ainsi qu'à toutes les AG.
Le Bureau administre les affaires courantes de l'organisation et s'acquitte des tâches que lui confie l'AG. Le Bureau se réunit au moins une fois par an. Il peut en outre être convoqué par son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Exceptionnellement, le Bureau est autorisé à prendre des décisions par correspondance. Le Bureau siège valablement lorsqu'au moins trois membres sont présents. Le Bureau organise son travail. Le Bureau établit un rapport annuel sur la situation de l'organisation, qui est à la base d'un rapport présenté à l'AG. Il examine annuellement la comptabilité et sa conformité avec le budget. Les décisions du Bureau doivent être protocolées et le protocole signé par le président et la secrétaire. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le président du Bureau, par un vice-président du Bureau ou par un membre du Bureau ayant assisté à la réunion.
Après avoir demandé l'agrément du Saint-Siège quant à une ou plusieurs candidatures à la présidence, l'AG choisit un président parmi ses membres. A l'échéance de son mandat, il peut être réélu une seule fois consécutivement. Une réélection immédiate illimitée des autres membres du Bureau est possible. Durant son mandat, le président a un caractère international. Il ne sera donc pas choisi comme délégué national. La FIDACA est représentée dans tous les actes de la vie civile et judiciaire par son président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents. Les représentants de la FIDACA doivent jouir pleinement de leurs droits civils. Les dépenses sont ordonnancées par le président, en accord avec le trésorier, dans le cadre du budget. Le président et le trésorier peuvent signer individuellement.
Le Bureau se réserve le droit de nommer certaines personnes parmi les organisations membres, en tant que collaborateurs. Ceux-ci pourront être admis aux réunions du Bureau afin de se familiariser avec le travail de celui-ci. De plus, le Bureau peut créer des commissions, qui, sur base d'un règlement décrété par lui, peuvent exécuter indépendamment des tâches déterminées, sous la responsabilité de celui-ci.
L'AG choisit parmi ses membres, pour une période de quatre ans, une Commission de vérification des comptes composée de trois membres. Celle-ci vérifie la comptabilité et les comptes annuels et fait un rapport au Bureau, destiné à l'AG. Ces contrôles et vérifications peuvent être confiés à un bureau fiduciaire agréé.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau ou d'un tiers au moins des associations membres, et avec l'accord du Saint-Siège. L'Assemblée doit alors se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice, présents ou représentés, ayant le droit de participer à l'AG. Si, à la première AG, le quorum de la moitié des membres n'est pas atteint, une seconde AG devra être convoquée après trois mois. Celle-ci pourra prendre des décisions quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions pour modifier les statuts ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale, compte tenu du nombre de voix de chaque délégué.
En cas de dissolution éventuelle, l'AG convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins les 3/4 des membres présents ou représentés ayant le droit de participer à l'AG. La décision de dissolution ne sera validée que par un vote à la majorité des 2/3 des voix des présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'actif net est à répartir entre les associations membres au prorata de leur cotisation annuelle.
La langue allemande est la langue principale pour ces statuts et sera prépondérante pour toute traduction.
